Article R 13 : Largeur des dégagements
En atténuation aux dispositions de larticle CO
36, la largeur type de lunité de passage, servant
de base au calcul de la largeur de dégagements de trois unités
et plus, est ramenée de 0,60 mètre à 0,50 mètre.
Toutefois, cette atténuation nest pas applicable dans les
établissements destinés à lenseignement supérieur, à lenseignement
pour adultes ou à linstruction denfants handicapés,
ni aux parties des établissements techniques présentant des dangers
spéciaux ou soumises à une réglementation particulière visée à
larticle R
123-9 du code de la construction et de lhabitation.
Par ailleurs, lors de laccueil des personnes visées au premier
alinéa de larticle R
3, leffectif maximal des personnes admises doit
être déterminé dans les conditions précisées à cet article et
en fonction du nombre réel dunités de passage et de dégagements
tels que définis aux articles CO
36 et CO
38.